Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1079
| Cote 8B1/ | 1079 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arrestation de membres du corps de ville de Roubaix par les troupes espagnoles. Contestation sur la charge définitive de la rançon |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient des pièces fournies par les défendeurs dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une ordonnance rendue sur le fait des contributions, deux autres ordonnances. La seconde liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, une requête, des défenses, des répliques, des attestations devant notaire, des dupliques, des tripliques, une requête, des quadrupliques, une requête de fournissement. Le dossier contient également des ordonnances imprimées : - Deux ordonnances du maréchal de Humières, "Chevalier des Ordres du Roi, Grand-Maître et capitaine général de l'artillerie de France, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté de la province de Flandre, gouverneur particulier des ville et citadelle de Lille et des villes et château de Compiègne, général de ses armées", des 20 octobre 1683 et 4 juin 1689 (le texte de l'ordonnance de 1683 est suivi, dans le même imprimé, par une ordonnance de La Rablière,"Grand prieur de Flandre, maréchal de camp es armées du roi, commandant à Lille" - Une autre ordonnance du 3 septembre 1683 du comte de Montbron, "Lieutenant Général de Sa Majesté en Flandre et l'un de ses lieutenants généraux dans ses armées, gouverneur des ville et citadelle de Cambrai et du Cambrésis" (imprimé signé de sa main) |
| Pièces remarquables | Plusieurs ordonnances imprimées (détail dans les notes) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lepers Jacques | Ancien échevin de Roubaix | Roubaix | ||
| Rouzé Jean | Ancien échevin de Roubaix | Roubaix | ||
| Lecomte Antoine | Ancien échevin de Rubaix | Roubaix | ||
| Leclercq Etienne | Ancien échevin de Roubaix | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lieutenants et échevins du marquisat de Roubaix | Indéterminé |
