Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10777

Cote 8B1/10777
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise de corps pour paiement d'une obligation
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur par arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Guillaume Marchand esplinguier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronnier FrançoiseFemme d'Augustin Pollet, marchand brasseur Laventie

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Guillaume Marchand esplinguier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronnier FrançoiseFemme d'Augustin Pollet, marchand brasseur Laventie

logos