Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 151 à 160 (total de 7793)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10576017061707Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10577016861686Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testamentDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
10582016961697Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de LayensDossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10587016861687Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisisDossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire Voir
1059017151726Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726.Voir
10592017091711Droit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariageDossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
10600016751680Droit des obligations, Nullité contractuelleDossier de 44 pièces de première instance avec inventairesVoir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir

logos