Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
165141716851685Construction. Travaux de redressement d'une muraille4 pièces Voir
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
13787016781678Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele)Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire Voir
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15722016971698Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant termeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) Voir
16341016231627Rentes, contrat de mariageDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires Voir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
24070016891690Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prixUne liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 Voir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir

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