Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 981 à 990 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4223 | 0 | 1548 | 1550 | Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation | Petit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état |  | |
| 10078 | 0 | 1681 | 1681 | Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffe | Dossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay") | | |
| 25275 | 0 | 1711 | 1711 | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. | | |
| 13072 | 0 | 1711 | 1712 | Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maison | Dossier de 48 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9679 | 0 | 1531 | 1533 | Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de Valenciennes | Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 4095 | 0 | 1691 | 1694 | Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire. | | |
| 1902 | 0 | 1685 | 1686 | Soustraction et vente de blé entreposé dans un grenier loué par le propriétaire du grenier | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 22 janvier 1685, un avertissement et une réponse, des répliques, un étiquet des productions et monstrances principales du demandeur, des reproches pour la défenderesse, des salvations pour le demandeur et un extrait du registre des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge | | |
| 25930 | 0 | 1688 | 1696 | Sous-fermage du domaine de la terre d'Avesnes, prairies du château de Sassogne, refus de modération des loyers | Dossier en une liasse de 14 pièces avec le libel introductif du 23 mars 1688, étiquets, pièces d'enquêtes, l'acte d'appel du 19 avril 1696 | | |
| 163 | 0 | 1699 | 1699 | Sommation de démolir une grange à Waziers | Petit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliques | | |
| 24033 | 0 | 1690 | 1695 | Société pour le ferme des impôts d'Ypres (droits de vin et bière), liquidation des comptes | Une liasse de 34 pièces contenant des pièces du procès de première instance parmi lesquelles le placet du demandeur du 25 février 1690, un procès verbal de comparution du 19 avril 1690 avec pièces jointes (mention en fin de procès verbal de la sentence du 9 mai 1690, dont est appel, ordonnant aux défendeurs de procéder à l'examen du compte présenté par le demandeur), des solutions avec pièces jointes, des contresolutions, des contredits, une requête du 18 novembre 1690 présentée par Maes contre Immeloot, Van de Walle et Pierre "Deman" ... Deux pièces volantes : un inventaire et une lettre cachetée adressée au Parlement par les échevins d'Ypres le 2 août 1695 accompagnant les pièces du procès par écrit entre Jean Maes, demandeur appelant contre Jean Baptiste Immeloot, la veuve de Pierre Deman et Josse Vande Walle | |
