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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10038 | 0 | 1683 | 1686 | Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15338 | 0 | 1658 | 1661 | Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
11281 | 0 | 1703 | 1708 | Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de Bruges | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) | ||
7003 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux" | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaire | ||
14745 | 0 | 1552 | 1552 | Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-Aubert | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaire | Un acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon état | |
7287 | 0 | 1711 | 1713 | Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneuriales | Dossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. | ||
9666 | 0 | 1679 | 1681 | Action en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicile | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14090 | 0 | 1688 | 1689 | Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes) | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13443 | 0 | 1650 | 1653 | Testament, succession | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand) |