Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10028

Cote 8B1/10028
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt)
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fromont FélixMaître OrfèvreBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Nicolas Bracq Indéterminé

logos