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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24365 | 0 | 1660 | 1661 | Entérinement des lettres obtenues au Conseil du Roi | Dossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appel |  | |
| 31598 | 0 | 1712 | 1712 | Entretien des rues, Décrétement de mise de fait (saisie) "des fronts et flegards (…) tenus de la seigneurie d'Escobecque" ; appel a minima | 11 pièces dont la sentence de la gouvernance du 18 mars 1712 frappée d'appel, les lettres de relief d'appel du 26 octobre 1712 et 2 titres sur parchemin | | |
| 86 | 0 | 1692 | 1697 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696 | Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696 | |
| 1019 | 0 | 1686 | 1687 | Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat) | Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeur | | |
| 1972 | 0 | 1688 | 1688 | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois | | |
| 2676 | 0 | 1671 | 1680 | Preuve d'une rente sur le moulin d'Anor | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces tant de première instance que d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles l'acte de clain des religieuses du 11 septembre 1671 (en mauvais état), l'écrit d'opposition de Poschet, les répliques des Ursulines, des écrits de solutions pour chacune des parties, la sentence du 24 février 1680 dont il est fait appel, l'acte d'appel de Poschet, la requête des religieuses pour anticiper l'appel, une copie de l'édit de novembre 1661, l'acte d'une donation de 1630 et un extrait "du cachereau des religieuses de Sainte-Ursules de Mons" | Acte de donation d'une rente de 50 livres sur le moulin d'Anor au profit des Ursulines de Givet par Frédéric Heren et Anne Lemosnier dite Lalobbe, son épouse, à l'occasion de la profession de Jeanne Heren, leur fille (14 octobre 1630, sur parchemin) | |
| 4291 | 0 | 1685 | 1686 | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs | | |
| 397 | 0 | 1770 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : Bugnicourt | | ||
| 652 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : Catillon | | ||
| 2450 | 0 | 1687 | 1705 | Dossier constitué de 7 liasses (3 en flamand et 4 en français), sans inventaire, contenant des états de dépens de procès dans lesquels Henri Decerf, docteur et professeur royal de théologie, chancelier de l'Université de Douai, prévôt de l'église de Saint-Pierre de Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre et des sept bourses, a été partie (procès devant le conseil de Flandre, le Grand Conseil de Malines...) et des relevés d'honoraires d'avocats réclamés à Henri Decerf | |
