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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16743 | 0 | 1709 | 1713 | Succession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le Parlement | Dossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709 | Factum imprimé |  |
| 1281 | 0 | 1712 | 1713 | Dettes, contrainte par corps, testament conjonctif | Dossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès" | | |
| 5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | | |
| 16769 | 0 | 1713 | 1713 | Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescription | Dossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces | | |
| 1290 | 0 | 1702 | 1713 | Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713 | | |
| 5326 | 0 | 1704 | 1713 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 | | |
| 31574 | 0 | 1713 | 1713 | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge | | |
| 17495 | 0 | 1713 | 1713 | Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6537 | 0 | 1713 | 1713 | Extorsion de preuves, emprisonnement de religieuses du couvent des Capucines pénitentes de Douai, mauvais traitements infligés à des religieuses refusant la doctrine du jansénisme | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont : l'arrêt du parlement du 21 novembre 1713 faisant droit à la demande de recours des trois religieuses emprisonnées (Marie Agnès Franquet, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre) et décrétant Hubert Dubois d'ajournement personnel ; un "retentum sur l'arrest rendu ceiourd'huy sur les requêtes et autres pièces produites pardevers la Cour par les religieuses capucines du couvent de Douay et les informations faites en conséquence d'autre arrest rendu le 24 octobre 1713" ("La Cour a arresté que sy Hubert Dubois... par ses réponses aux interrogatoires qu'il devra subir convient d'avoir emprunté l'autorité de la Cour, le conseiller commissaire poura le faire retenir et mettre en prison. Fait à Cambray en Parlement le 21 novembre 1713) ; des conclusions du procureur général de Baralle du 29 novembre 1713 (estimant que, si le juge d'Eglise le souhaite, il convient que l'instruction pour le délit privilégié soit faite conjointement avec celle du "délit commun", il requiert qu'il soit écrit à l'évêque d'Arras pour qu'il "donne son vicariat à l'un des conseillers clercs de la Cour pour vaquer à ladite instruction"). Le dossier contient aussi 4 feuillets reprenant les questions à poser à Pierre Dubois à propos des dépositions extorquées le 11 septembre 1713 aux soeurs Marie Agnès Franquet, Anne Françoise Cambier, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre | Une lettre (dans une enveloppe avec un reste de cachet), sans aucun rapport avec le dossier, adressée de Rotterdam le 5 septembre 1715 au conseiller Albert de la Place, malade, par Jacques Antoine de la Place, son frère | |
| 11842 | 0 | 1713 | 1713 | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) | |
