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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27828017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelPièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à MarlyVoir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
11219016831683Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
12865017071712Ordonnance de deniers (Lille)Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces Voir
14525017071707Fourniture d'un lit et de vêtements (Douai)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
15331015921597Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de MeninDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16449017021703Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêtsVolumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703)Voir
28213016911691Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de DouaiPetit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance.Voir
30498017021706Liquidation des comptes d'une successionLiasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706Voir

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