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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7368017141715Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appelPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeurVoir
9033017081709Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'AgimontDossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaireVoir
9863015431544Opposition à une maintenue, prébendeDossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces Voir
27892016851685Sucession, retrait lignagertrois pièces dont l'inventaire des productions devant les échevins sans les pièces et une quadruplique présentée en appelVoir
12436017111712DettesDossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
11383016841684Construction, expertise d'une maison située à LandreciesDossier composé d'une pièce de procédure unique Voir
14730016811682Droit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animauxDossier de 16 pièces de première instance avec inventaireVoir
14764016951696Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaireDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
15372016821691Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies)Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants Voir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir

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