Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 961 à 970 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
13531016951695Maison mortuaire de Pierre de BerghesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
13533016841685Obligation, Récompense exigée pour service renduDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13538016791679Infraction, Violence et désordreDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke Voir
13539016731673Infraction, AssassinatDossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix Voir
13542016941701Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépensDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
1355016961699Complainte trouble de fait (pêche sur les terres inondées du Mont de Piété), louage de terres à BerguesDossier en bon état général, avec deux inventaires pour Michel Dubois et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration, une commission de complainte trouble de fait, un acte du rôle. Second inventaire : des solutions, une ordonnance, des répliques, des "super contresolutions"Voir
1357016941695Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défuntDossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissementVoir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
13583017151716Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un murDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos