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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27504016961697Injure, faux sermentDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit d'ajournement, un étiquet du demandeur pour des témoignages, des reproches et des contredits.Voir
8546016781678Procédure : litispendance, successionDossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distributionVoir
9830016911692Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeurDossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventairesVoir
27828017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelPièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à MarlyVoir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
11219016831683Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
12865017071712Ordonnance de deniers (Lille)Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces Voir
14525017071707Fourniture d'un lit et de vêtements (Douai)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
15331015921597Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de MeninDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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