Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7943

Cote 8B1/7943
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTailles, exemption d'impôts des archers de Saint-Hubert
Année de début1608
Année de fin1620
NotesDossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil de Luxembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prélat, religieux et couvent de Saint-Hubert  Saint-Hubert
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archers des bandes d'ordonnances résidant en la terre et seigneurie de Saint-Hubert  Saint-Hubert

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prélat, religieux et couvent de Saint-Hubert  Saint-Hubert
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archers des bandes d'ordonnances résidant en la terre et seigneurie de Saint-Hubert  Saint-Hubert

logos