Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 931 à 940 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies | ||
25338 | 0 | 1672 | 1672 | Compte établi par Nicolas Dubruille huissier ordinaire du Conseil souverain de Tournai des saisies des biens du comte de Bouquarmé entre les mains de tiers en vertu de la commission obtenue du Grand bailliage du Hainaut de septembre 1666 | |||
27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | ||
7390 | 0 | 1661 | 1672 | Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialité | Dossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveaux | ||
4368 | 0 | 1671 | 1672 | Indéterminé (le litige concerne apparemment la châtellenie de Cassel, avant son rattachement à la France par le traité de Nimègue de 1678) | Petit dossier en flamand contenant 7 pièces non cotées dont un inventaire. Ecriture très difficile à déchiffrer | ||
15490 | 0 | 1672 | 1672 | Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
25756 | 0 | 1672 | 1672 | Une pièce isolée : copie d'un acte de partage notarié (13 septembre 1646) entre Antoine du Hot et Margueritte Vanderboche, pour des biens situés en Flandre (châtellenie d'Audenarde) et en Hainaut, en complément d'un acte passé devant les échevins de la ville de Lille | |||
24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | ||
13092 | 0 | 1658 | 1672 | Rachat de rente | Dossier volumineux de 118 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (de nombreuses pièces en flamands traduites) dont Inventaire des biens trouvés en la maison mortuaire de Marie Cassel, veuve de Robert Robbin vers 1645 | ||
4561 | 0 | 1672 | 1672 | Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible | Une pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman" |