Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4368

Cote 8B1/4368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (le litige concerne apparemment la châtellenie de Cassel, avant son rattachement à la France par le traité de Nimègue de 1678)
Année de début1671
Année de fin1672
NotesPetit dossier en flamand contenant 7 pièces non cotées dont un inventaire. Ecriture très difficile à déchiffrer
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Massiet AdrienSeigneur de StapleIndéterminé
Van Cappele Jacques IgnaceSeigneur de LantsheereIndéterminé
De la Tour AlbertIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Indéterminé

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