Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1938

Cote 8B1/1938
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales
Année de début1668
Année de fin1672
NotesDossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Broye dit de Laval JeanChevalier, seigneur d'Estaimbourg, Gondecourt et autres lieuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AgnèsLille

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