Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5501
| Cote 8B1/ | 5501 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse |
| Année de début | 1671 |
| Année de fin | 1672 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Muyssart Charles |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lestocquoy | Crédirentier ayant hypothèques sur la terre et seigneurie de Lescluse (Lécluse) | Indéterminé | ||
| Autres crédirentiers ayant hypothèque sur la terre et seigneurie de Lescluse | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Sailly Jacques | Lille | |||
| Doyen, chanoines, chapitre et chapelains de l'église collégiale de Saint-Pierre | Lille |
