Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 921 à 930 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
15691017001701Bail de location d'une cense, saisie exécution, mandatDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel) Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
11950017141715Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de déditPetit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance Voir
10857016821682Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à StavelotDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire Voir
13734016821682Succession, douaire, convention alimentaireDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire Voir
14443017141714Vente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoinsPetit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
15699016911695Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre)Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos