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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1244 | 0 | 1669 | 1763 | Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement. | |||
3845 | 0 | 1669 | 1673 | Restitution en entier, rente | Petit dossier contenant 15 pièces dont deux inventaires | ||
24784 | 0 | 1669 | 1670 | Arrérages de rente ; modération pour fait de guerre | Petit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres" | ||
4889 | 0 | 1669 | 1671 | Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de Lille | Dossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction. | ||
13677 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Taxations de vacations d'huissier | Deux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations | ||
16948 | 0 | 1669 | 1669 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
13680 | 4 | 1669 | 1669 | Frais de justice, Taxation de dépens | Une pièce de trois folios | ||
15664 | 0 | 1669 | 1688 | Obligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerre | Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13709 | 0 | 1669 | 1673 | Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de Furnes | Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand | ||
6920 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énorme | Petit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671) |