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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17288 | 0 | 1714 | 1716 | Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraison | Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquête |  | |
| 14864 | 0 | 1701 | 1701 | Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirs | Dossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) | | |
| 24447 | 0 | 1702 | 1702 | Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres vendues | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel | | |
| 991 | 0 | 1678 | 1678 | Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissement | | |
| 15698 | 0 | 1630 | 1633 | Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureur | Dossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès") | | |
| 5428 | 0 | 1683 | 1684 | Achat et vente d'une terre chargée de rente | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire qui correspondant à une partie de dossier (l'autre partie du dossier est en 8B1/5227) | | |
| 26809 | 0 | 1612 | 1614 | Achat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignager | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553 | | |
| 2529 | 0 | 1676 | 1679 | Achat par procuration d'une cense grevée de rentes, contestation autour de l'existence d'un accord portant réduction du prix en cas de paiement dans les 8 à 10 jours, application de l'Edit perpétuel excluant la preuve par témoin pour des contrats supérieurs à 300 florins, serment décisoire | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 29 pièces portant toutes en haut à gauche la mention "translat". Parmi ces pièces se trouvent des extraits du registre des procédures du village et seigneurie de Pitgam, la réponse de Vandenabeele aux prétentions de Guillaume Palmaert, une réponse de Palmaert, une réplique, une duplique, une triplique, une quadruplique, des avis de jurisconsultes, l'enquête du demandeur faite devant les échevins du Franc de Bruges, des reproches et des contresolutions pour Palmaert, des contresolutions pour Vandenabeele, des salvations pour Vandenabeele | | |
| 12209 | 0 | 1679 | 1679 | Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte main | Dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 30920 | 0 | 1644 | 1687 | Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la rente | Liasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644 | |
