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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9937 | 0 | 1703 | 1703 | Héritage d'une terre (Ayrelles, Solre-le-Château) | Dossier assez volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petit registre de compte ("visites") avec couverture en parchemin appartenant à Jean Robbes, prêtre de Ferrières (1679-1690) |  |
| 6804 | 0 | 1694 | 1697 | Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy | Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694 | | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | | |
| 6240 | 0 | 1688 | 1693 | Destitution d'un office de greffier | Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 2911 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, obligation solidaire, paiement des arrérages d'une rente héritière constituée avec hypothèque, saisie, conflit entre créanciers à propos de leur droit de préférence sur des biens situés à Preux-au-Sart | Dossier assez volumineux contenant 59 pièces réparties en trois sous-dossiers. Le premier sous-dossier, avec inventaire, contient des pièces fournies par Bourlart dans son procès contre les soeurs Le Loire dont son libel des prétentions avec tous ses titres justificatifs : la reconnaissance de dette des frères de Frasnes au profit de Jean Flameng, marchand de toile à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 5 septembre 1652 ; une reconnaissance de dette de Pierre de Frasnes au profit de Jean Wicart, marchand à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 18 octobre 1653 ; un acte de constitution de rente héritière par Pierre de Frasnes et Marie Anne Hangoubart, son épouse, au profit de Jean Le Loir, bourgeois et marchand de Valenciennes, passé devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 14 décembre 1649 ; un acte par lequel Jean Le Loir vend cette rente héritière à Jean Wicart, bourgeois marchand de Valenciennes, en paiement de deux sommes de 500 et 100 florins qu'il lui doit ; un "extrait de cession et transport fait par damoiselle Jeanne Ledru, en qualité de procuratrice de Jean Wicart, son mari, au profit de Noël Ledru, en assurance de payement de la somme et debte de treize mille deux cents soixante dix florins et onze patars" (7 janvier 1668) ; l'acte de cession de deux parties de rente à la charge de Pierre de Frasnes et d'autres obligations par Noël Ledru et Pierre Chauvin à Adrien Bourlart (1er septembre 1687) ; la requête présentée au bailliage du Quesnoy par Pierre Chauvin (Chauwin, Chavÿn) et Noël Ledru contre Pierre de Frasnes le 7 mai 1687... Ce premier sous-dossier contient également la requête présentée par Bourlart le 9 décembre 1687, un écrit de solutions, des avis d'avocats donnés à Tournai le 9 août 1688 et à Valenciennes le 10 août 1688 (intitulés "Le cas est"...) et un "extrait du registre des traites et rencharges du bailliage du Quesnoy". Le second sous-dossier, avec inventaire, réunit les pièces fournies par les soeurs Le Loir contre Adrien Bourlart et consorts dont leur libel de prétention ainsi qu'un inventaire des pièces et titres fournis dans leur procès contre Nicolas Grumelier et autres trayants et renchargeants sur les biens de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes situés à Preux-au-Sart avec certaines pièces correspondantes. Le troisième sous-dossier, toujours avec inventaire, contient les pièces, titres et écrits de Nicolas Grumelier contre tous trayants et renchargeants sur les biens des sieurs Pierre et Jean Baptiste de Frasnes et particulièrement sur la cense et bois Saint-Pierre ; parmi ces pièces se trouvent une copie de la requête d'Adrien Bourlat du 9 décembre 1687, un libel de prétention pour Grumelier, la reconnaissance de dette de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes au profit de Nicolas Grumelier (17 février 1659), un "Estat et liquidation des prétentions de Nicolas Grumelier sur lels biens et à la charge d'Etienne Bayart, Anne Louise de Frasne, sa compagne, et Pierre de Frasne, obligéz solidairement pour septante cincq livres de rente a promesse d'hypotecq", un écrit de solution pour Grumelier, un avis d'avocat (intitulé "le cas est") donné à Valenciennes le 2 mars 1688, un "Compte huitiesme de Mre Jacques Demande, receveur de la cense et bois St Pierre pour l'année 1686" | | |
| 6874 | 0 | 1670 | 1688 | Arrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescription | Dossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688 | | |
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) | | |
| 6913 | 0 | 1683 | 1685 | Succession,droit des gens mariés, testament, contrat de mariage du de cujus, validité du contrat de mariage | Dossier assez volumineux contenant 7 pièces de première instance et deux pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire (en flamand avec traduction) sans toute les pièces correspondantes, la requête du 20 décembre 1683, une réponse et une réplique incidentelle (en flamand sans traduction). Les deux pièces d'appel sont un avertissement (avec deux pièces jointes en flamand) et un "abrégé des points principaux du procès" pour Henry Valeys (avec 15 pièces justificatives : 14 pièces en flamand sans traduction et une traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et de Claire Anne Verhille du 23 février 1680) | | |
| 4953 | 0 | 1687 | 1702 | Minorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres) | Dossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai | | |
| 6700 | 0 | 1680 | 1690 | Demande d'exécution d'un jugement rendu le 17 septembre 1678 par le Conseil de Flandre à Gand | Dossier assez volumineux contenant 74 pièces dont 8 inventaires. Une première liasse de pièces contient les pièces du procès initialement intenté par Jean Hems contre Nicolas Haeghe, les autres pièces ou liasses de pièces se rapportent au procès poursuivi par Jean Baptiste Haeghe | |
