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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9846016981698Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctionsTrois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant)Voir
11974016691672Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vinDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisiesVoir
11299016941698Reddition de compte de curatellePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
14757016931695Décret de gagerie pour paiement du cours d'une renteDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
15364016951697Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuitDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17047016441644Exemption de juridiction ordinaire3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand Voir
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
24363016761706DetteLiasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissairePièce B : commission de relief d'appel avec un sceauVoir
84016901691Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaireVoir

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