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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13360016741674Factum diffamatoire dans le cadre d'une procédure pendante devant la gouvernance de Lille entre les Jésuites et les héritiers d'Hippolyte BraemDossier de 5 pièces avec instruction pour informer sur le factum, la requête des pères Jésuites, l'arrêt imprimé du conseil souverain du 3 novembre 1674 ordonnant la destruction des libels et la poursuite des auteursLettre cachetée donnant pouvoir au procureur fiscal de la gouvernance pour poursuivre l'information contre les auteurs du libel (1674)Voir
13361017081708Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlementDossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en HainautLettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708)Voir
13362016861686Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de MaubeugeDossier de 2 pièces Voir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir
1337016911704Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : ValenciennesVoir
13370017141715Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois RoisDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
13372015671570Iinfraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires Voir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
1338017061707Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : ValenciennesVoir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir

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