Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13362

Cote 8B1/13362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de Maubeuge
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier de 2 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses de l'abbaye de Sainte-Aldegonde à Maubeuge    Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert Charles Sr de Quiévelon, premier conseiller à Mons Quiévelon

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