Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1337

Cote 8B1/1337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1691
Année de fin1704
NotesDéclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : Valenciennes
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