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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27721 | 0 | 1695 | 1695 | Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette | Une pièce : salvation | ||
28364 | 0 | 1707 | 1707 | Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 1652 | 1 pièce: accord amiable devant le conseiller La Verdure | ||
1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | ||
1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | ||
2395 | 0 | 1682 | 1682 | Accusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682) | ||
10015 | 0 | 1683 | 1690 | Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine Houet | Dossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643 | ||
10171 | 0 | 1680 | 1680 | Achat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller Cordouan | ||
4523 | 0 | 1598 | 1605 | Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le Becque | Une seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605) | ||
2515 | 0 | 1686 | 1686 | Achat de blé, estimation du prix | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Philipo, la sentence du 21 mai 1686 dont il est fait appel et la commission de relief d'appel du 20 juillet 1686 | ||
2609 | 0 | 1694 | 1695 | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) |