Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10015

Cote 8B1/10015
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine Houet
Année de début1683
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grande viershaere d'Oekene


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Dixmunden FrançoisSieur de TrioliIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghesquiere JeanIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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