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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
2486016701671Possession du droit de pâturage à BrunémontDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties Voir
31315016621671Impôts ; action en répétition d'une somme indûment payée 2 pièces : la transaction passée le 17 février 1662 entre Pouillaude fils et les représentants de la communauté de Fontaine-Notre-Dame pour mettre fin à un procès pendant à l'officialité (procès relatif au paiement des tailles de faux frais) et une copie de la requête présentée par J. Castelain le 10 décembre 1671Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
3034016691671Dette, prêt d'argent Dossier en bon état général, contenant 16 pièces avec deux inventaires successifs et les pièces correspondantesVoir
25762016711671Dossier en bon état général. Acte de tabellion passé devant Nicolas de Bruille, tabellion pour l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai. Paiement d'une rente par Jean Leboucq, maître étainier, et sa femme Marie Duprin, demeurant à Lille, au profit des consorts Edmond (héritiers de Winants Edmond, marchand demeurant à Maastricht)Voir

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