Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13348 | 0 | 1703 | 1704 | Indéterminé | Dossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaire | ||
1335 | 0 | 1705 | 1706 | Déclaration de salaire du procureur Jean Vanlerberghe pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Hyacinthe de Zomere, seigneur de Waldrys, lieutenant particulier au bailliage royal et siège présidial de Flandre, contre Nicolas Imbert seigneur de Beaurepaire, lieutenant général du même bailliage. | |||
13352 | 0 | 1531 | 1531 | Droit de terrage (Quiéry-La-Motte) | Dossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaire | Sceau de l'échevinage de Douai | |
13353 | 0 | 1682 | 1683 | Cour féodale (Erquinghem), compétence, capacité d'infliger des amendes | Dossier de 30 pièces avec inventaire des pièces versées par les manants d'Erquinghem en 1er appel dont liste manuscrite (1682) des amendes perçues par le grand bailli sur le chemin d'Erquinghem | ||
13355 | 0 | 1683 | 1686 | Conduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassation | Petit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683 | ||
13356 | 0 | 1676 | 1676 | Succession, partage des biens, obligation de séparer les biens par lignes | Dossier de 5 pièces dont l'arrêt du Conseil souverain du 2 janvier 1676 | ||
13357 | 0 | 1686 | 1686 | Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaume | Dossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat | ||
13358 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?) | Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi | ||
13359 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de compétence entre l'official et le prévôt à propos des habitants de Beaurieu accusés d'être allé au cabaret pendant les vêpres | Dossier de 3 pièces avec un mémoire pour défendre la compétence du prévôt | ||
1336 | 0 | 1705 | 1707 | Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode. |