Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 891 à 900 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27853 | 0 | 1707 | 1707 | Frais de justice, effet de la séparation de biens entre époux sur le paiement des dépens pour une cause intentée contre le mari, effet d'une demande de séquestre au parlement, litispendance | Petit dossier en deux petites liasses de deux pièces : la requête au parlement pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses et supplique aux prévôts et jurés de tournai | ||
12306 | 0 | 1704 | 1705 | Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière" | Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
14627 | 0 | 1701 | 1703 | Exécution testamentaire, comptes, saisie et rencharge sur les biens du seigneur de Beaurieu, dont la seigneurie d'Erquelinnes | Dossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont étiquets et enquêtes, ainsi que l'étiquette du procès | ||
28158 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie | Pièces du dossier d'appel avec inventaire | ||
30520 | 0 | 0 | 0 | NC. Sans objet | Notes sur un cours de mathématiques (une partie en français et une partie en anglais), 12 pièces | ||
28437 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneuriales | Petit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhain | ||
31577 | 0 | 1694 | 1696 | Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution | Forte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur | ||
63 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679 | ||
986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 | ||
1954 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques |