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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7555 | 0 | 1693 | 1694 | Bail à cens, paiement des rendages en nature ou en numéraires | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pierre Albert Lequint, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 septembre 1693 (appel de la sentence du 4 juillet 1693), un écrit de griefs pour l'appelant, un écrit incidentel de l'intimé (il conteste la possibilité d'appeler en faisant valoir qu'aux vues du faible enjeu du procès, le bailliage a statué en dernier ressort), la réplique de l'appelant et les dupliques de l'intimé. La seconde liasse réunit 6 pièces également fournies par l'intimé dont un second inventaire et un arrêt de la Cour du 8 novembre 1694 déboutant l'intimé de l'incident |  | |
| 2639 | 0 | 1690 | 1691 | Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur | | |
| 2748 | 0 | 1684 | 1686 | Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titre | Petit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeur | | |
| 7521 | 0 | 1649 | 1661 | Paiement d'arrérages de rente, hypothèque, saisie-arrêt, vente par décret | Petit dossier en bon état général contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire ; un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie (de la requête du 24 août 1649 à la sentence du 15 janvier 1659 dont il est fait appel) ; l'acte de constitution de rente par Louis de la Tramerie du 5 août 1632 ; deux intendits du demandeur ; une enquête faite à Mons le 3 février 1651 ; l'acte de constitution de procureur de la dame de Forest du 17 juin 1658 ; une copie de plusieurs lettres de constitution de rente faites par la famille de Hennin les 8 février 1598, 21 janvier 1623 et 20 février 1629 ; un avertissement pour le demandeur et l'acte d'appel d'Anne de Hennin du 10 mars 1659 | | |
| 6397 | 0 | 1691 | 1691 | Bail de terres, mainmise, rendage d'une terre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691 | | |
| 1887 | 0 | 1700 | 1701 | Succession dans la châtellenie de Lille, conflit entre la veuve et les héritiers collatéraux du mari, droits sur les immeubles, représentation pour les biens situés en Flandre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un écrit pour Charles et Nicolas Lefebvre servi le 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Seneschal, un acte faisant référence aux lettres de requête civile de compensation obtenues par Marie Seneschal le 10 février 1701, des tripliques pour Marie Seneschal dans lesquelles elle fait emploi des tripliques servies dans son procès contre Chrétien Planque et consorts (cf. 8B1/1888), une quadruplique pour les opposants, des quintupliques pour Marie Seneschal et des sextupliques pour les opposants | | |
| 2745 | 0 | 1684 | 1685 | Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende | Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué) | |
| 2975 | 0 | 1691 | 1694 | Compétence juridictionnelle sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées. Droits du seigneur de Guignies, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, une enquête (6 mars 1691-30 avril 1694) et de nombreux certificats | | |
| 6073 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit commercial, dette : preuve par le livre des marchands (livre de crédit), prescription | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces fournies par des Rosay dont un inventaire, un écrit fourni en vue de la "décision de son different contre la veuve Midon", un extrait du registre aux dictums du bailliage du Quesnoy du 19 mars 1695 (déboutant les deux parties de leurs demandes tant principale que reconventionnelle). La requête de la veuve Midon a été présentée le 19 novembre 1694. L'inventaire mentionne qu'il y a eu appel de la sentence mais il ne dit ni par qui ni devant quelle juridiction | | |
| 2763 | 0 | 1693 | 1694 | Excès de pouvoir des gens de Loi de Felenne, empiètement sur la justice de la Prévôté, connaissance des chemins royaux | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces sans inventaire : une pièce isolée (une requête du procureur du roi du 23 décembre 1693 dans laquelle il reproche aux gens de Loi de Felenne d'avoir condamné Gérard Jacquet par voie d'exécution) et une liasse de 9 pièces reliées dont une requête du procureur du roi du 8 mai 1694 dans laquelle il reproche aux gens de loi de Felenne de s'attribuer la connaissance des chemins royaux, un procès-verbal de transport sur les lieux du prévôt de Charlemont (6 mai 1694), une enquête pour le procureur du roi et ses réquisitions du 28 mai 1694 | |
