Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4890
Cote 8B1/ | 4890 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les parties |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Hattu de Véhu Maximilien |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delevoye Jean | Fils de Jacques, époux d'Isabeau Descamps, beau-frère de feue Adrienne Descamps et de Martin Horreng | Laboureur | Quesnoy-sur-Deûle | |
Descamps Isabeau | Epouse de Jean Delevoye, soeur d'Adrienne Descamps | Quesnoy-sur-Deûle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Horren (Horreng) Martin | Fils de Louis, époux de Jeanne Descamps, beau-frère et donataire de feue Adrienne Descamps | Laboureur | Quesnoy-sur-Deûle |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delevoye Jean | Fils de Jacques, époux d'Isabeau Descamps, beau-frère de feue Adrienne Descamps et de Martin Horreng | Laboureur | Quesnoy-sur-Deûle | |
Descamps Isabeau | Epouse de Jean Delevoye, soeur de feue Adrienne Descamps | Quesnoy-sur-Deûle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Horren (Horreng) Martin | Fils de Louis, époux de Jeanne Descamps, beau-frère et donataire de feue Adrienne Descamps | Laboureur | Quesnoy-sur-Deûle |