Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4890

Cote 8B1/4890
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les parties
Année de début1710
Année de fin1714
NotesPetit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delevoye JeanFils de Jacques, époux d'Isabeau Descamps, beau-frère de feue Adrienne Descamps et de Martin HorrengLaboureurQuesnoy-sur-Deûle
Descamps IsabeauEpouse de Jean Delevoye, soeur d'Adrienne DescampsQuesnoy-sur-Deûle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horren (Horreng) MartinFils de Louis, époux de Jeanne Descamps, beau-frère et donataire de feue Adrienne DescampsLaboureurQuesnoy-sur-Deûle

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delevoye JeanFils de Jacques, époux d'Isabeau Descamps, beau-frère de feue Adrienne Descamps et de Martin HorrengLaboureurQuesnoy-sur-Deûle
Descamps IsabeauEpouse de Jean Delevoye, soeur de feue Adrienne DescampsQuesnoy-sur-Deûle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horren (Horreng) MartinFils de Louis, époux de Jeanne Descamps, beau-frère et donataire de feue Adrienne DescampsLaboureurQuesnoy-sur-Deûle

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