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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13456016961698Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'HaussyDossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
13464016741675Saisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
13469016511664Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
1349016921693Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche)Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir

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