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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1439016681668Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-SoupletDossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis"Voir
144016681668Non contentieuxPièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au MontVoir
5706016681668Succession, partage de boisDossier peu volumineux comprenant 12 pièces avec inventaire et deux pièces volantes dont la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1668Voir
2522016681670Arrérages de rentes, hypothèqueDossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un "inventaire et avertissement" et la commission de relief d'appel du 4 décembre 1668 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
29119016681669Dettes marchandes, vente d'un cheval1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettesVoir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
30411016681669Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissierPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventairesVoir
31474016681668Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668Voir
25210016691691Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673)Voir
31542016691670Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépensPetite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses Voir

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