Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9243

Cote 8B1/9243
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille)
Année de début1668
Année de fin1689
NotesDossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinage
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lescluse (Delecluse, Delescluse) PierreMarchandOrléans
De Lescluse (Delecluse, Delescluse) EtienneMarchand Orléans
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet François ThéodoreEn qualité de fils et héritier de Marie Van Ostuwinck, veuve de Théodore Douchet, reprenant les errements de la causeMarchandLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lescluse (Delecluse, Delescluse) EtienneMarchand Orléans
De Lescluse (Delecluse, Delescluse) PierreMarchandOrléans
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet François ThéodoreEn qualité de fils et héritier de Marie Van Ostuwinck, veuve de Théodore Douchet, reprenant les errements de la causeMarchandLille

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