Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2522

Cote 8B1/2522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, hypothèque
Année de début1668
Année de fin1670
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un "inventaire et avertissement" et la commission de relief d'appel du 4 décembre 1668 (sur parchemin avec un reste de sceau)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Houtkerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maupetyt (Maupetit) JeanNotairePoperinghe (Poperinge, Roesbrugge-Haringe)
Manteu GuillaumeHoutkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schappelynck (Schaepelynk) AndréReceveur des pauvres des paroisses Sainte-Anne et Sainte-Croix-lez-BruggesHoutkerque

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schappelynck (Schaepelynk) AndréReceveur des pauvres des paroisses Sainte-Anne et Sainte-Croix-lez-BruggesHoutkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maupetyt (Maupetit) JeanNotairePoperinghe (Poperinge, Roesbrugge-Haringe)
Manteu GuillaumeHoutkerque

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