Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 881 à 890 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4474 | 0 | 1670 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel ( 4 octobre 1670) et les lettres de relief d'appel | Des lettres de relief d'appel du 11 novembre 1670 sur un grand parchemin avec un reste de sceau |  |
| 17389 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessés | Dossier composé d'une information et d'un recollement | | |
| 15525 | 0 | 1670 | 1671 | Saisie des meubles d'une caution actionnée | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 27248 | 0 | 1671 | 1671 | Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy | | |
| 13053 | 0 | 1669 | 1671 | Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de Moucheron | Dossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire | | |
| 9248 | 0 | 1671 | 1671 | Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de Lille | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 24754 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brassée | Dossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournir | | |
| 26356 | 0 | 1671 | 1671 | Réglement du stil des cambiers | Une pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'offices | | |
| 10132 | 0 | 1671 | 1671 | Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668) | | |
| 4889 | 0 | 1669 | 1671 | Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de Lille | Dossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction. | |
