Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4474

Cote 8B1/4474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObjet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette)
Année de début1670
Année de fin1671
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel ( 4 octobre 1670) et les lettres de relief d'appel
Pièces remarquablesDes lettres de relief d'appel du 11 novembre 1670 sur un grand parchemin avec un reste de sceau
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Jean BaptisteChevalier, baron d'EsnesEsnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin FlorisBourgeois de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin FlorisBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Jean BaptisteChevalier, baron d'EsnesEsnes

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