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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2670 | 0 | 1599 | 1612 | Prêt d'argent à intérêt, usure | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 15 pièces de première instance et 9 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, un extrait du registre des plaidoyers de la ville de Valenciennes (13 janvier-4 novembre 1600), deux écrits de défenses et réponses du défendeur, une copie de la requête civile du 6 mars 1600, un écrit de productions pour le défendeur, la reconnaissance de dette de François Moreau et Daniel Beauwin - vieux-wariers demeurant à Valenciennes - du 11 mai 1599, des étiquets et une enquête pour le défendeur. Parmi les pièces d'appel, on signalera une sentence du Grand Conseil de Malines du 5 septembre 1608 entérinant les lettres de requête civile obtenues par l'appelant, mettant la sentence de première instance au néant et accordant les lettres réquisitoriales demandées par l'appelant, des lettres de commission subrogatoire au profit de l'appelant (28 janvier 1612) et une enquête pour l'appelant (17 au 27 mars 1612) | Des lettres de requête civile du 3 mars 1600 (sur parchemin, avec fragment de sceau) et des lettres patentes de commission subrogatoire du 28 janvier 1612 (sur parchemin, avec un reste de sceau) |  |
| 4280 | 0 | 1690 | 1691 | Dédommagement suite à la perte de chariots et chevaux réquisitionnés pour l'armée, pris par les ennemis à Gedinne. Déclinatoire de compétence | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (il manque la dernière pièce : une lettre de l'intendant Voisin) Parmi les pièces se trouvent la sentence par laquelle le prévôt d'Agimont rejette la demande de renvoi au parlement présentée par Gaulthier (31 mars 1691) et l'acte d'appel de cette sentence (4 avril 1691) | | |
| 393 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : Lille | | ||
| 648 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Ségard, fermier, à Hego, sergent à Boussières. Lieux : Boussières-en-Cambrésis et Cattenières | | ||
| 25046 | 0 | 1707 | 1707 | Une pièce : compte rendu par Philippe Engelbert Coullemont - curateur de la maison mortuaire d'Anselme Vanblotacq, de son vivant docteur en théologie, professeur de la leçon de grec, doyen de la collégiale de Saint-Pierre et régent du collège du roi - devant le doyen de Saint-Amé de Douai et le recteur magnifique de l'Université de Douai | | ||
| 26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | | |
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) | | |
| 5479 | 0 | 1707 | 1710 | Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ». | | ||
| 6025 | 0 | 1644 | 1647 | Conflit commercial, paiement d'une lettre de change, nantissement provisionnel | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces du procès devant l'échevinage dont un inventaire, la sentence et ordonnance provisionnelle du 26 avril 1644 condamnant Desmoustiers à nantir le montant restant dû sur la lettre de change, la requête de Desmoustiers du 14 mai 1644 tendant à la restitution de la somme consignée, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet pour de Gouy, des quittances, le dictum de la sentence du 24 décembre 1644 accordant congé de cour à de Gouy et condamnant Desmoustiers aux dépens, un écrit reprenant les frais et dépens prétendus par de Gouy et l'écrit de diminution de Desmoustiers. Jacques Bonnier et Jean Lempereur apparaissent dans le dossier comme cautionnaires de Jacques Gouy | | |
| 6658 | 0 | 1690 | 1695 | Dettes contractuelles, transmission à la succession du créancier | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces pour les deux instances : 7 pièces pour la première instance (dont un inventaire, la requête du 8 juin 1690, la réponse de Cantineau, les répliques de Fostier et la sentence du 29 septembre 1691 dont il est fait appel) et 11 pièces pour l'appel (dont 2 inventaires des pièces produites par Fostier, la procuration de Godefroy, la commission de désertion du 4 décembre 1694 et 3 actes du rôle) | |
