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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
783016671673Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire)Une pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
28387016671668NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;Voir
7885016671679Contrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de LilleDossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimésVoir
1836016671669Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiersDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurationsVoir
14566016671669Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'universitéDossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur Voir
27809016681688NC. Non renseignéPetit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme.Voir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
30013016681673Conflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justiceTrès gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malinesVoir
1938016681672Rentes seigneurialesDossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificativesVoir
14722016681668Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de CambrésisUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) Voir

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