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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5342 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue, Boeschepe | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 19 pièces avec un inventaire correspondant à certaines pièces, et une seconde liasse de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant |  | |
| 5614 | 0 | 1702 | 1703 | Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées | | |
| 5799 | 0 | 1689 | 1691 | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) | | |
| 6011 | 0 | 1686 | 1689 | Filiation illégitime : séduction d'une servante par le fils de son maître, action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle par le serment de la mère. Accomodement, restitution en entier | Dossier assez volumineux constitué de plusieurs liasses ou séries de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : une première série de 21 pièces fournies par Guillaume Juploy et sa mère avec inventaire et une seconde série de 17 pièces fournies par Catherine Tichon avec inventaire ; parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Catherine Tichon à la cour d'Ohey le 31 juillet 1686, le contrat passé le même jour entre ladite Tichon et Louise Bassine et son fils, les lettres de restitution en entier obtenues par Guillaume Juploy le 19 octobre 1686 et présentées pour entérinement à la prévôté de Poilvache, des enquêtes, un "Motif de droit pour Catherine Tichon" (avis d'avocat donné le 5 novembre 1687) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 22 décembre 1687 refusant l'entérinement). Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par Juploy dont un inventaire, la procuration à Ballenghien et une copie de la commission de relief d'appel du 17 mars 1788 ; une liasse de 7 pièces fournies par Catherine Tichon dont un inventaire, la procuration à Bonaventure Duhamel ; une pièce volante (placet adressé à de Buissy pour qu'il fasse le rapport du procès) | | |
| 9784 | 0 | 1643 | 1652 | Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10000 | 0 | 1674 | 1675 | Revendication d'une rente viagère échue par testament | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7921 | 0 | 1552 | 1557 | Corporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelants | | |
| 6577 | 0 | 1632 | 1636 | Exécution d'une promesse conditionnelle contenue dans un contrat de mariage, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant 42 pièces de première instance et d'appel dont plusieurs inventaires, la requête présentée au Magistrat de Valenciennes le 22 avril 1632, les causes d'opposition de Tatté et le dictum de la sentence provisionnelle dont il est fait appel, rendue le 1er février 1633 | | |
| 9778 | 0 | 1662 | 1666 | Succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parchemins | | |
| 7961 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, droit sur deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy (châtellenie de Bouchain), fidéicommis, application de la coutume générale du Hainaut, restitution en entier | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 20 juin 1708, l'acte de "raport et dénombrement" pour la seigneurie de Douchy du 15 novembre 1707, les répliques du demandeur, un avertissement secret pour le demandeur, un avertissement communicatif pour le demandeur, un deuxième avertissement secret pour le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la réponse de la défenderesse, des lettres de restitution en entier délivrées à André Jean Baptiste de Nédonchel le 2 octobre 1669, un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt du 31 juillet 1707 entérinant les lettres de restitution en entier, dans le procès d'André Jean Baptiste de Nédonchel contre Marie Anne de Lannoy, femme de François Gilbert de Gand, marquis d'Hem, et les pères et religieux minimes du couvent de Douai), une ampliation de duplique pour la défenderesse et un avis d'avocats intitulé "Voilà le fait" donné à Mons le 26 novembre 1707 suivi d'un avis de la cour de Mons du 18 octobre 1708, un "contre avertissement" pour la défenderesse, un écrit intitulé "Décidant par la Cour le différent..." et la sentence du 7 novembre 1708 adjugeant au demandeur la propriété et possession des deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy. L'appel de cette sentence est mentionné à la fin de l'inventaire de la défenderesse | |
