Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 841 à 850 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir
9837016731675Rentes seigneuriales à MarquetteDossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
27846016951695Droit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing)Petit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainteVoir
12252017121712Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justiceDossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de SaillyVoir
14562016761679Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeurDossier de 27 pièces non cotées avec un inventaireVoir
16464016251633Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de ValenciennesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir
24543016841684Saisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêterDossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684.Voir
31562016871688Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]"Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir

logos