Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27846

Cote 8B1/27846
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing)
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainte
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de commission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillemin MarieWancennes (Beauraing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ottelet GérardWancennes (Beauraing)

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