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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27933 | 0 | 1670 | 1670 | Succession d'Oultreman, chevalier sieur de Merlain, vente judiciaire de la terre de seigneurie de La Motte, distribution des deniers | Petit dossier avec lettre de relief de fief avec sceaux avec la demande des créanciers au Conseil souverain |  | |
| 16564 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteur | Une pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. | | |
| 16566 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissons | Dossier d' 1 pièce : information | | |
| 27936 | 0 | 1670 | 1670 | sans objet, NC, Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de terres dans la châtellenie de Furnes pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Van Heede (Vanheede)et à la charge des héritiers de Joachim Marchand, changement de domination | Dossier avec l'acte de décret manuscrit, les pièces de procédure pour obtenir l'autorisation du conseil souverain de Tournai d'appliquer l'autorisation délivrée par le conseil de Flandre avant le changement de souveraineté | | |
| 27944 | 0 | 1670 | 1670 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage) | Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... | | |
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 | | |
| 11378 | 0 | 1669 | 1670 | Impôts et taxes, Perception du droit de dîme | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 148 | 0 | 1670 | 1670 | Appel en garantie | Dossier en bon état général de 9 pièces dont une comparution, des défenses, des extraits des plaids de l'échevinage | | |
| 27096 | 0 | 1659 | 1670 | Sans objet | Papiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à Paris | | |
| 2111 | 0 | 1669 | 1670 | Douaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommis | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663 | |
