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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16419 | 0 | 1660 | 1670 | Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livré | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640) |  | |
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 29869 | 0 | 1670 | 1670 | Dettes, créance marchande | Petit dossier de pièces d'enquête : étiquet, procès-verbaux, pièce comptable | | |
| 12813 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Dossier composé d'une pièce unique | | |
| 27007 | 0 | 1667 | 1670 | Droit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instance | | |
| 27171 | 0 | 1663 | 1670 | Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon. | | |
| 17041 | 0 | 1668 | 1670 | Indéterminé | Une seule pièce (lettre de relief d'appel) | | |
| 16551 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution. | Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 | | |
| 16553 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage" | Une seule pièce | | |
| 27932 | 0 | 1670 | 1670 | Dettes, rente, fief, procédure de décret des biens, vente judiciaire de la terre et seigneurie de Corde ( Frasnes-lez-Anvaing), distribution des deniers, droit des préférences des créanciers | La constitution de rente de 1644 sur parchemin génératrice de la rente, les comptes de la terre de Corde de 1655 à 1666, la prétention de Jeanne Pels veuve de feu Antoine Ollivier devant le parlement de Tournai | |
