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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
841017151715Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registrePetit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray"Voir
27639017151715Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teinturesDossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du HainautVoir
26465017151715Exécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêtsPetit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeurVoir
27650017141715Dette commerciale, non paiement de lettre de changePetit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernanceVoir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
20211017151715Pénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandonPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoinsVoir
29212017151715Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justiceDossier des pièces de l'information Voir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir

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