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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7999016801681Conflit autour du fief de Pérenchies. Procédure : délai d'appel : possibilité d'appeler après l'écoulement des fataux sous bénéfice de requête civilePetit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien, un écrit de contredit et des dupliques. L'appel a été formé contre une sentence de janvier 1680 par laquelle la Salle de Lille a adjugé à Piat Liennart la jouissance du fief de Pérenchies. Voir
27615016701673Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de VaucellesPetit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appelVoir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
14664016701680Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biensDossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
15358017001701Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entierDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28184016931693Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à SteenwerckPetit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulantVoir
17039016171617Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) Voir
30527016761676Paiement de funérailles, montant des droits dus au curéLiasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traductionVoir

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