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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13212016811683Possession et jouissance des héritages et maison à AymeriesDossier de 29 pièces avec 3 inventaires Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
13214016981701Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque)Dossier de 16 pièces avec un inventaire Voir
13215016891691Estimation d'une renteDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13217016461647Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fiefDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire Voir
13219016971697Adjudication de fiefDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1322017491750Etats des dépens dans le procès opposant Noël Viroux, chargé d'office de Vireux-Wallerand, à Norbert Bernard, marchand. Procureurs : Ballenghien et Vincent. Lieux : Givet et Vireux-Saint-Martin (Vireux-Molhain).Voir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13227016501652Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataireDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
1323017011707Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Charles de Montmorency, prince de Robecq, contre Charles d'Immerseel, comte de Broekhoven et du Saint-Empire et Isabelle d'Immerseel, comtesse de Broekhoven, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons.Voir

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