Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13220

Cote 8B1/13220
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeElargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaire
Année de début1630
Année de fin1633
NotesDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de fief de Crèvecoeur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Carlier Ecuyer, sieur de NeufchastelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jumelle Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil du roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Carlier Ecuyer, sieur de NeufchastelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jumelle Indéterminé
Et consorts Indéterminé

Troisième juridiction: Grand bailli et hommes de fief de la haute cour archipiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Carlier Ecuyer, sieur de NeufchastelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jumelle Indéterminé
Et consorts Indéterminé

logos