Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1322

Cote 8B1/1322
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1749
Année de fin1750
NotesEtats des dépens dans le procès opposant Noël Viroux, chargé d'office de Vireux-Wallerand, à Norbert Bernard, marchand. Procureurs : Ballenghien et Vincent. Lieux : Givet et Vireux-Saint-Martin (Vireux-Molhain).
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